J.O. 257 du 5 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

NOR : SANS0624440A


Le directeur de la sécurité sociale,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux des sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), modifié par les arrêtés des 20 décembre 2005 et 7 février 2006,

Arrête :


Article 1


Le I de l'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - Mme Laurence Janicot, chef de la division des affaires générales ;

Mme Stéphanie Le Blanc, adjointe au chef de la division des affaires générales,

à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ; ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 2006.


D. Libault